En marge de la séance d'ouverture de la 2ème édition des Assises Nationales de la Régionalisation Avancée, organisée à Tanger les 20 et 21 décembre 2024 sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, quatre (04) conventions-cadres ont été signées entre les Conseils des douze Régions du Royaume des départements gouvernementaux.

Il s'agit de :

* La convention-cadre relative à l’accélération de la mise en œuvre du chantier de la Régionalisation Avancée : elle vise à mettre en place une méthodologie pour définir les mesures pratiques à même de parachever le chantier de la Régionalisation Avancée et de poursuivre l’opérationnalisation des obligations des parties signataires du cadre d’orientation sur la Régionalisation Avancée en 2019. 

* La convention-cadre de partenariat dans le domaine de l'eau : elle a pour objectif d'établir un cadre général de programmation et de mise en œuvre des projets en partenariat entre les ministères concernés, les Régions du Royaume et d'autres partenaires, afin de faire face aux défis liés au domaine de l'eau, conformément aux directives Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour atteindre les objectifs des stratégies et programmes nationaux dans le domaine précité, notamment ceux qui sont précisés dans le Programme National d'Eau Potable et d'Irrigation 2020 et 2027. 

* La convention-cadre de financement du programme d’investissement du nouveau modèle de contrats de gestion déléguée du transport publics urbains et intercommunal par bus : Elle vise à déterminer les conditions et les modalités de financement liées au programme d'investissement du nouveau modèle des contrats précités, ainsi que les contributions des parties prenantes durant la période 2025 – 2029. 

* La convention-cadre relative à la gestion du secteur des déchets ménagers et similaires sur la période 2025 à 2034 : Il vise à établir un cadre général de programmation de la réalisation et du financement des projets de centres d’enfouissement techniques, de centres de décharges et de valorisation des déchets, ainsi que de réhabilitation ou fermeture de décharges insalubres au niveau national, en partenariat entre les ministères concernés et les Régions du Royaume.

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